Mentions Légales & Conditions Générales d'Usage
Cadre de régulation juridique régissant l'utilisation du portail d'information non-marchand de l'Association des Golfeurs Corses.
1. Mentions Légales Réglementaires
1.1 Édition du Portail
Le présent portail documentaire est édité par l’ASSOCIATION DES GOLFEURS CORSES (ci-après l'« Association »), organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W2B2002354
SIREN : 800952046
Siège Social : Casinca Golf Academy, Domaine de Valicelle, 20215 Vescovato, France.
Directeur de la Publication : Président de l'Association.
1.2 Hébergement Institutionnel
Le portail est hébergé de manière sécurisée et conformément aux normes écologiques par les serveurs d'infrastructure cloud de l'Association en France, garantissant une souveraineté absolue sur la protection des données et des ressources stockées.
2. Objet et Cadre Non-Marchand du Portail
Ce portail a pour objet exclusif de diffuser des informations administratives, scientifiques, écologiques et historiques relatives aux actions d'intérêt général menées par l'Association.
Conformément aux directives strictes de non-commercialité de notre charte éthique et aux exigences de Google Ad Grants, ce site est exempte de toute activité marchande. Il ne propose aucune vente en ligne, aucun espace de boutique publicitaire, aucune cotisation payante par carte bancaire directe, ni aucune transaction spéculative de quelque nature que ce soit.
3. Propriété Intellectuelle et Droit d'Archivage
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes, analyses méthodologiques, comptes rendus d'évaluation d'impact, diagrammes, chartes de cohésion sociale) fait l'objet d'une protection légale sous l'égide du droit d'auteur de l'Association.
L'utilisation de ces ressources à des fins scientifiques, académiques ou éducatives par les collectivités locales et les administrations publiques est autorisée de plein droit, sous réserve de la mention explicite de la source (« Association des Golfeurs Corses ») et du numéro d'archive associé. Toute exploitation marchande ou reproduction non autorisée de ces données de terrain est formellement prohibée.
4. Limitation de Responsabilité Administrative
L’Association apporte le plus grand soin à l'exactitude des comptes rendus d'évaluation d'impact et des relevés d'observation de terrain publiés sur ce portail. Cependant, les données sont fournies à titre indicatif et d'archive pour éclairer l'action publique. L'Association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions ou de l'usage inapproprié qui pourrait être fait de ses diagnostics écologiques ou d'audit 2026 par des tiers extérieurs.
Le portail peut contenir des liens vers des ressources administratives tierces (ex: Service-Public.fr, CNIL). L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou au contenu de leurs conditions d'usage.